Conditions générales d’utilisation — Studios

1. Ce que fait la plateforme, ce que vous faites

StudioPodcast.io est un outil technique : référencement, réservation, paiement, échange de fichiers et suivi de projet.

Vous êtes le seul prestataire de votre séance et de vos prestations de production ou de post-production. Le contrat est conclu directement entre vous et votre client.

Vous demeurez personnellement responsable :

• de votre établissement, de votre matériel et de leur sécurité ;
• de l’exécution et de la qualité de votre prestation, et de vos délais ;
• de vos prix et de vos règles commerciales ;
• de vos règles en matière de retards, absences, annulations, dépassements horaires, nombre de participants, usage du matériel, incidents et dégradations ;
• des incidents, accidents et dégradations survenus dans vos locaux ;
• de vos obligations professionnelles, fiscales, sociales et administratives, y compris de la facturation de vos prestations ;
• de détenir les assurances, autorisations et qualifications éventuellement requises par votre activité ;
• de fournir à vos clients les informations légales et précontractuelles qui vous incombent, notamment votre identité, vos coordonnées, vos conditions commerciales et, lorsque vous y êtes soumis, les coordonnées de votre médiateur de la consommation ;
• de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité des informations que vous communiquez ;
• du traitement direct des réclamations portant sur votre prestation.

StudioPodcast.io ne vérifie pas ces éléments, n’en garantit pas l’exactitude, ne constate pas les faits survenus pendant une séance et ne tranche pas les litiges entre vous et votre client. Nous n’inspectons pas les locaux et ne contrôlons pas le matériel.

2. Votre compte et votre fiche

Vous déclarez agir à titre professionnel et être habilité à proposer les prestations que vous publiez.

Les photographies, décors, équipements, prix, délais, conditions d’annulation et créneaux que vous publiez doivent être exacts, licites, à jour et non trompeurs. Vous ne publiez que des contenus dont vous détenez les droits, y compris les autorisations des personnes photographiées.

Vous maintenez vos disponibilités à jour et traitez les demandes dans les délais annoncés.

Une fiche est publiée après examen de sa complétude et de sa cohérence apparente. Cet examen ne porte pas sur la véracité de vos déclarations, ni sur la conformité de vos locaux, de votre matériel ou de vos assurances.

Votre fiche n’apparaît dans les résultats de recherche que si votre compte de paiement est opérationnel.

3. Votre équipe

Le propriétaire du studio contrôle les accès de son équipe et n’attribue que les droits nécessaires. Il répond des actions des membres qu’il a autorisés.

Chaque membre utilise un compte personnel. Le partage d’identifiants, l’extraction automatisée de données et le contournement des limites d’usage sont interdits.

Le nombre de membres dépend de votre offre. Un passage à une offre inférieure suspend les adhésions excédentaires sans supprimer les comptes ni les données ; elles sont réactivées lors d’un retour à une offre supérieure.

4. Données de vos clients

Vous utilisez les coordonnées, rushs, fichiers et échanges de vos clients exclusivement pour exécuter la prestation commandée ou satisfaire à une obligation légale. Vous respectez la confidentialité des projets.

Vous ne pouvez pas citer un projet ni en diffuser des extraits dans votre portfolio sans l’accord de votre client.

Lorsque vous enregistrez dans le service des clients rencontrés hors de la plateforme, vous garantissez avoir collecté leurs coordonnées loyalement et les avoir informés conformément à la réglementation sur les données personnelles. Toute prospection commerciale relève de votre seule responsabilité.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

5. Accès aux données

Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers à des fins commerciales et ne les utilisons pas pour concurrencer votre activité. Elles sont accessibles à nos prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire, et aux autorités lorsqu’une règle de droit l’exige.

Vous pouvez exporter vos données depuis le service à tout moment.

6. Classement et avis

Les paramètres du classement et les règles applicables aux avis sont décrits dans la page Fonctionnement de la plateforme, qui fait partie de ces conditions.

Nous ne garantissons ni position dans les résultats, ni volume de demandes, ni chiffre d’affaires.

Nous ne proposons aucun service concurrent des vôtres et n’accordons aucun traitement préférentiel à un studio.

7. Restriction, suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre une fonctionnalité, suspendre votre fiche ou votre compte, ou mettre fin à nos services en cas de fraude, de risque de sécurité, d’impayé, d’informations trompeuses, de manquements graves ou répétés, de contenu manifestement illicite, d’obligation légale, ou d’absence de compte de paiement opérationnel.

Nous vous adressons, avant ou au moment de la mesure, un exposé des motifs indiquant la mesure prise, les faits qui l’ont motivée, le fondement invoqué et la manière de la contester. Lorsque nous mettons fin à l’ensemble de nos services, cet exposé vous est adressé au moins 30 jours avant la prise d’effet, sauf obligation légale contraire ou manquements répétés.

Vous pouvez nous adresser vos observations ; nous y répondons dans un délai raisonnable et levons la mesure si elle était infondée.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Les commandes en cours doivent être menées à leur terme ou réglées avec les clients concernés.

8. Modification des conditions

Toute modification vous est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, vous pouvez résilier sans frais. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Ce préavis ne s’applique pas lorsque la modification résulte d’une obligation légale ou d’un risque de sécurité imposant une action immédiate. Aucune modification n’a d’effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

9. Relations directes avec les clients rencontrés sur la plateforme

Vous restez libre de développer votre activité par tous les canaux de votre choix, à vos propres conditions.

Vous vous engagez toutefois à ne pas détourner une commande initiée sur StudioPodcast.io en la concluant hors du service dans le but d’échapper aux frais et commissions. Cet engagement porte sur les clients avec lesquels vous n’aviez aucune relation d’affaires antérieure, et il est limité à 12 mois à compter du dernier échange sur la plateforme.

En cas de manquement, nous pouvons vous réclamer une indemnité égale à la commission et aux frais qui auraient été dus.

10. Dépendance au prestataire de paiement

L’encaissement et le versement des sommes supposent un compte de paiement opérationnel auprès de Stripe, ouvert à votre nom et régi par un contrat conclu directement entre vous et lui.

Stripe peut demander des justificatifs, suspendre les versements ou restreindre un compte en application de ses propres obligations. Nous ne pouvons pas nous y opposer.

En encaissement direct, vous gérez votre compte Stripe et répondez aux demandes relatives aux remboursements et aux contestations. La plateforme fournit le suivi de commande et les opérations décrites dans les CGV studios. La clôture automatique d’un projet ne déclenche aucun paiement et ne dispense pas de traiter une réclamation.

11. Responsabilité

Vous répondez de l’exécution de vos prestations, de la sécurité de vos locaux et de vos équipements, de l’exactitude de vos annonces, du respect de vos obligations légales et des actions de votre équipe. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement de votre part.

Nous fournissons le service avec la diligence d’un professionnel, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles ; sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, de clientèle, et la perte de données lorsque vous n’avez pas conservé votre propre copie.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni de manquement à nos obligations en matière de données personnelles.

11.1. Synchronisation facultative avec Google Agenda

La connexion à Google Agenda permet d’importer les créneaux occupés des calendriers sélectionnés et d’exporter vos réservations confirmées. Les indisponibilités importées s’appliquent à tous les espaces du studio. Vous choisissez des calendriers adaptés à votre activité et vérifiez leurs règles de partage, notamment parce que les réservations exportées comportent le nom du client, les horaires et la référence de réservation. Vous informez les clients concernés de cet usage.

StudioPodcast.io reste la référence pour les réservations : un déplacement ou une suppression d’événement dans Google ne déplace ni n’annule la réservation sur la plateforme. La synchronisation peut rétablir cet événement à partir de la réservation. Pour déplacer ou annuler une réservation, utilisez les commandes prévues sur StudioPodcast.io.

Les échanges dépendent de Google, du réseau et des autorisations accordées. Ils peuvent subir des retards ou être interrompus, notamment si vous retirez l’autorisation ou si elle expire. Nous mettons en œuvre des mécanismes de reprise et de contrôle des disponibilités ; lorsque la vérification Google nécessaire ne peut pas aboutir, la réservation ou sa confirmation peut être bloquée ou mise en attente. Cela ne constitue pas une garantie d’absence de tout conflit, en particulier lors de modifications simultanées dans des systèmes différents.

Consultez les alertes du service, traitez les conflits signalés et reconnectez l’agenda lorsqu’une nouvelle autorisation est nécessaire. La déconnexion retire les indisponibilités importées : mettez à jour vos disponibilités sur la plateforme avant de recevoir de nouvelles réservations. Les événements déjà exportés restent dans Google ; leur suppression éventuelle vous appartient.

La demande de suppression du compte du propriétaire retire sa connexion Google immédiatement. Une annulation de cette demande nécessite une nouvelle connexion volontaire. Le traitement des données, leur conservation et le retrait de l’accès Google sont détaillés dans la politique de confidentialité. Ces précisions ne limitent pas nos obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles.

12. Droit applicable

Le droit français s’applique. Adressez vos réclamations via le formulaire de contact ; nous y répondons dans un délai raisonnable.