Conditions générales d’utilisation — Clients

1. Objet

Ces conditions régissent l’accès au service StudioPodcast.io et son utilisation par toute personne qui recherche un studio, réserve une séance, commande une prestation, échange des fichiers ou suit une production.

Leur acceptation est requise à la création du compte. Elle est enregistrée avec sa date et sa version.

Les conditions générales de vente s’appliquent en outre à chaque commande. En cas de contradiction, elles prévalent pour ce qui concerne les commandes.

2. Notre rôle

StudioPodcast.io est un outil technique de mise en relation, de réservation, de paiement, d’échange de fichiers et de suivi de projet.

Le studio est le seul prestataire de sa séance et de ses prestations. Il répond seul :

• de son établissement et de son matériel ;
• de l’exécution et de la qualité de sa prestation, et de ses délais ;
• de ses prix et de ses règles commerciales ;
• des retards, absences, annulations et dépassements ;
• des incidents, accidents et dégradations ;
• de ses obligations professionnelles, fiscales et administratives ;
• des informations qu’il vous communique ;
• du traitement des réclamations portant sur sa prestation.

Nous ne sommes pas partie au contrat de prestation. Nous ne garantissons ni la qualité, ni la ponctualité, ni la solvabilité du studio, ni qu’il acceptera votre demande.

Nous ne constatons pas les faits survenus pendant une séance, ne recherchons pas les responsabilités et ne tranchons pas les litiges entre vous et le studio.

Ce que nous vous vendons directement

Le service de mise en relation, rémunéré par les frais de service, et la conservation prolongée d’un livrable si vous la commandez. Nous en répondons.

Les contenus déposés

Les fiches et photos des studios, les avis, les messages et les fichiers sont fournis par leurs auteurs. Nous les stockons et les transmettons sans les contrôler a priori. Nous retirons tout contenu manifestement illicite dont nous avons connaissance, après signalement adressé via le formulaire de contact.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’autorisation de votre représentant légal.

Vous fournissez des informations exactes, conservez vos identifiants confidentiels et nous signalez sans délai tout accès non autorisé. Vous répondez des actions réalisées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de votre volonté.

La vérification de votre adresse électronique est requise. Le changement d’adresse et la suppression du compte nécessitent un code de confirmation envoyé par email.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis vos paramètres. Elle prend effet 14 jours après confirmation et peut être annulée pendant ce délai. Elle n’est possible que si aucune réservation, aucun projet ni aucun différend n’est en cours.

4. Vos contenus

Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les fichiers que vous transmettez : droits d’auteur sur les images, sons, musiques et textes ; autorisations des personnes dont l’image ou la voix figure dans les contenus, y compris celle du représentant légal pour un mineur ; autorisations relatives aux marques et œuvres protégées.

Vous garantissez que ces contenus ne sont ni illicites, ni contrefaisants, ni malveillants, et nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers fondée sur un manquement à ces garanties.

La licence que vous nous accordez

Aux seules fins de fournir le service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et révocable permettant de stocker vos fichiers, d’en réaliser les copies techniques et de sauvegarde nécessaires, de générer les aperçus permettant leur lecture, de les afficher aux personnes autorisées et de les transmettre au studio et à vous-même.

Cette licence ne nous autorise pas à exploiter vos contenus à des fins commerciales ou promotionnelles, ni à les communiquer à des tiers autres que les prestataires techniques nécessaires. Elle prend fin à la suppression du contenu.

Les droits sur les livrables

Le paiement d’une prestation n’emporte pas à lui seul cession des droits d’auteur sur le livrable. L’étendue des droits qui vous sont concédés est celle que l’offre du studio indique. Pour un usage plus large, convenez-en par écrit avec lui avant la commande.

Le studio ne peut pas citer votre projet ni en diffuser des extraits sans votre accord.

Validation et clôture du projet

La validation d’un livrable porte sur sa version. Pour les projets en encaissement direct, la clôture est automatique selon le délai décrit dans les CGV clients ; elle ne déclenche pas de paiement et ne vous fait pas renoncer à vos droits. Une note de 1 à 5 étoiles vous est demandée à la prochaine ouverture d’un projet ainsi clôturé ; le commentaire est facultatif. Vous choisissez librement votre note.

Contenus interdits

Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pédocriminels, portant atteinte à la vie privée ou aux données de tiers, ainsi que les fichiers malveillants et toute tentative de contourner la sécurité ou les limites techniques.

5. Disponibilité et sauvegarde

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances, des incidents chez nos prestataires ou des événements de force majeure peuvent interrompre temporairement le service.

Les fichiers échangés sont temporaires. Chaque flux a sa propre durée, indiquée dans l’application. Conservez votre propre copie de tout fichier important : le service n’est pas un service d’archivage.

Des limites de taille et de format s’appliquent aux dépôts ; elles sont affichées au moment du dépôt.

6. Suspension et fermeture

Nous pouvons restreindre une fonctionnalité, suspendre votre compte ou y mettre fin en cas de fraude, d’impayé, de risque de sécurité, de violation grave ou répétée de ces conditions, de contenu manifestement illicite, ou lorsqu’une obligation légale nous y contraint.

Sauf lorsque la loi l’interdit ou qu’un risque immédiat le justifie, nous vous indiquons la mesure prise, les faits qui l’ont motivée, son fondement et la manière de la contester. Nous répondons à votre contestation dans un délai raisonnable et levons la mesure si elle était infondée.

La fermeture du compte n’efface pas immédiatement les données nécessaires à une commande en cours, à un différend ou à une obligation légale.

7. Responsabilité

Nous répondons du bon fonctionnement du service que nous fournissons.

Nous ne répondons pas de l’exécution de la prestation par le studio, de la sécurité de ses locaux ou de son matériel, des contenus fournis par les utilisateurs, d’une inexécution imputable à un tiers ou à la force majeure, ni de l’usage que vous faites des livrables.

8. Modification des conditions

Toute modification défavorable vous est notifiée avant son entrée en vigueur. Vous pouvez la refuser en fermant votre compte, sans frais et sans effet sur les commandes en cours. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

9. Preuve et notifications

Les enregistrements conservés dans nos systèmes — horodatages, actions dans un projet, validations, acceptations de conditions, messages — constituent des preuves des opérations effectuées, sans faire obstacle à une preuve contraire.

Les notifications que nous vous adressons dans le service ou par email sont réputées reçues à leur date d’envoi. Maintenez une adresse électronique valide et consultez vos messages.

Les emails que nous envoyons sont transactionnels : nécessaires à l’exécution du contrat. Nous ne vous adressons aucune communication commerciale sans votre consentement.

10. Extraction de données

Sont interdits l’extraction ou la réutilisation substantielle du contenu de l’annuaire, l’usage de robots ou d’aspirateurs de site, et le contournement des limites d’usage ou des mesures de sécurité.

11. Droit applicable et réclamations

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives du pays de l’Union européenne dans lequel il réside.

Une réclamation portant sur une prestation s’adresse directement au studio. Les réclamations portant sur nos propres services peuvent nous être adressées via le formulaire de contact ; nous y répondons dans un délai raisonnable.

Voir aussi les mentions légales, la politique de confidentialité et la page Fonctionnement de la plateforme.